CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Préambule

CASENOIRE.COM est crée et publié par l'entreprise N1bus-Expériences située à:
1, rue Henri Desgranges 17000 la Rochelle - France. SIRET : 441 781 051 00012 APE : 722Z
Responsable : Thierry Godin.
Web : www.n1bus.com ou www.n1bus-exp.com

CASENOIRE.COM est un site hébergé sur le serveur www.casenoire.com

Les services principaux de CASENOIRE.COM sont :
- Fournir des jeux disponibles en ligne.(Mots croisés, Mots casés, Anagram's, etc.)
- Fournir aux utilisateurs enregistrés les moyens d'éditer les grilles ou jeux en ligne.

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1- OBJET :
Le présent contrat a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation du service par les utilisateurs du site CASENOIRE.COM .

2- Conditions préalables :
L'utilisation du service est entièrement gratuite.
Pour jouer sur CASENOIRE.COM, l'utilisateur doit entrer un PSEUDO (ou ALIAS) dans le champs de
formulaire prévu à cet effet sur la page ACCUEIL du site.

3- PSEUDO (ou ALIAS):
Le PSEUDO (ou ALIAS) est enregistré dans une session et permet à l'utilisateur d'accéder
à tous les jeux présents sur le site CASENOIRE.COM .Le PSEUDO (ou ALIAS) est conservé et
enregistré dans une base de données seulement lorsque l'utilisateur a battu le meilleur
score du jeu en cours.Il est enregistré uniquement à des fins d'émulation entre les joueurs.
L'utilisateur peut se déconnecter à tout instant en cliquant sur le bouton prévu à cet effet
et présent sur toutes les pages du site utilisant les sessions.

4 - FORMULAIRES :
Les informations personnelles (Nom, Email, etc.) envoyées par les formulaires des pages
CONTACT ou BUG ne sont ni conservées ni revendues à des tiers.
Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux courriers électroniques envoyés à
l'entreprise N1bus-Expériences, éditrice de CASENOIRE.COM

- En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, chaque abonné dispose des droits d'opposition d'accès et de rectification des
données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées,complétées, clarifiées, mises
à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Chaque abonné peut exercer à tout moment ce droit en contactant le responsable de la publication
à la page CONTACT ou par courrier à : N1bus-Expériences 1, rue Henri Desgranges 17000 La Rochelle.

5- FONCTIONNEMENT DES JEUX ET CONNEXION :
Les jeux réalisés pour partie en Flash® et pour partie en PHP/Mysql nécessitent que l'utilisateur
soit connecté durant toute la phase de jeu. Une aide contextuelle est accessible pour chaque jeu.

6 - Disponibilité du service :
L'entreprise N1bus-Expériences s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le
site CASENOIRE.COM ainsi que le service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à
aucune obligation d'y parvenir.

Il est rappelé que l'entreprise N1bus-Expériences peut mettre fin ou modifier les caractéristiques
du site CASENOIRE.COM à tout moment, et cela sans préavis et ce en raison notamment du caractère
gratuit du service fourni par l'entreprise N1bus-Expériences.

7- COPYRIGHT :
L'ensemble des contenus, pages, scripts ainsi que les jeux et leurs contenus (Grilles de mots)
du site CASENOIRE.COM sont la propriété exclusive de N1bus-Expériences à l'exception des grilles éditées par des éditeurs tiers, ceux-ci ayant cédé à N1bus-Expériences les droits d'utilisation et de publication sur le site CASENOIRE.COM

Toute reproduction interdite.

Le directeur de la publication:
Thierry Godin