CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
(EDITEURS)
Préambule
CASENOIRE.COM est crée et publié par l'entreprise
N1bus-Expériences située à:
1, rue Henri Desgranges 17000 la Rochelle - France. SIRET :
441 781 051 00012 APE : 722C
Responsable : Thierry Godin.
Web : www.n1bus.com
ou www.n1bus-exp.com
ou www.n1bus.fr
CASENOIRE.COM est un site hébergé sur le serveur
www.casenoire.com
Les services principaux de CASENOIRE.COM sont :
- Fournir des jeux disponibles en ligne.(Mots croisés, Mots
casés, etc.)
- Permettre aux utilisateurs enregistrés de créer leurs
propres grilles de jeux.
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1- OBJET :
Le présent contrat a pour but de fixer les conditions générales
d'utilisation du service par les abonnés titulaires d'un COMPTE
ÉDITEUR chez CASENOIRE.COM .
Avant de s'inscrire, l'abonné reconnaît qu'il a lu, compris
et accepté dans leur intégralité les présentes
conditions générales.
2- Conditions préalables à l'ouverture d'un COMPTE
ÉDITEUR :
L'inscription et l'utilisation du service sont entièrement
gratuites.
Pour ouvrir un COMPTE ÉDITEUR, l'abonné doit remplir
un formulaire d'inscription.
A cette occasion, l'abonné s'engage à fournir des informations
exactes et complètes et à les actualiser dans les plus
brefs délais en cas de modification.L'abonné devra fournir
une Email
valide.
3- CODE ÉDITEUR et MOT DE PASSE :
Chaque compte est caractérisé par un CODE ÉDITEUR
et MOT DE PASSE qui permettent à l'abonné
d'accéderaux pages permettant l'édition en ligne des
grilles de jeux.
Le MOT DE PASSE est personnel et confidentiel. L'abonné est
seul responsable de l'utilisation
de son MOT DE PASSE et s'engage à le conserver secret et à
ne pas le divulguer sous quelque forme
que ce soit.
4- En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, chaque abonné dispose des droits d'opposition
d'accès et de rectification des
données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées,complétées,
clarifiées, mises
à jour ou effacées les informations le concernant qui
sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication
ou la conservation est interdite.
Chaque abonné peut exercer à tout moment ce droit en
contactant le responsable de la publication
à la page CONTACT ou
par courrier à : N1bus-Expériences 1, rue Henri Desgranges
17000 La Rochelle.
5- EDITION DES GRILLES DE JEUX :
L'abonné titulaire d'un COMPTE ÉDITEUR pourra créer
ses propres grilles en se rendant sur les
pages prévues à cet effet. L'édition des grilles
ne peut se faire qu'en ligne en raison des
nombreux appels du programme qui génère les grilles
vers les bases de données.
L'abonné titulaire d'un COMPTE ÉDITEUR doit se conformer
à toutes les lois en vigueur et ne devra
pas éditer de grille de jeu comportant des termes diffamants,
racistes ou pouvant porter atteinte
aux moeurs.
6- PUBLICATION DES GRILLES DE JEUX :
Les grilles de jeu ne seront publiées sur le site qu'après
vérifications .
Les vérifications portent sur l'orthographe et la syntaxe à
des fins de compatibilité pour
les programmes. Les grilles incomplètes ou comportant trop
de fautes ne seront pas corrigées.
L'abonné recevra un Email lui confirmant la parution de sa
grille.
5- OBLIGATIONS DE L'ABONNÉ :
L'abonné titulaire d'un COMPTE ÉDITEUR s'engage à
céder gratuitement tous les droits
d'utilisation et de publication des grilles de jeux qu'il aura édité
à CASENOIRE.COM et à
l'entreprise N1bus-Expériences afin d'en permettre la
publication. De ce fait, l'abonné
titulaire d'un COMPTE ÉDITEUR reconnait qu'aucune rémunération
ne lui sera versée de quelque
manière que ce soit, et qu'aucun coût du temps de connexion
ni abonnement Internet ne peut
lui être remboursé.
L'abonné titulaire d'un COMPTE ÉDITEUR s'engage à
ne pas recopier toute ou partie d'une grille
de jeu déjà publiée à moins d'en avoir
les droits, et s'engage à se conforter à la legislation
en vigueur qui régit les DROITS D'AUTEUR, COPYRIGHT ou avoisinant.
6- Non respect du contrat - Responsabilité :
En cas de non respect d'une des stipulations des présentes
conditions générales,CASENOIRE.COM
ou l'entreprise N1bus-Expériences se réservent
le droit de suspendre sans préavis l'accès de
l'abonné à son COMPTE ÉDITEUR.
En cas de violation des DROITS D'AUTEUR, COPYRIGHT ou avoisinant,concernant
l'édition des grilles
de jeu, CASENOIRE.COM ou l'entreprise N1bus-Expériences ne
peuvent être tenus pour responsables,
l'abonné ayant pris connaissance des présentes conditions
générales d'utilisation.
Le tribunal de Grande Instance de La Rochelle (17) ou le tribunal
de commerce seront seuls
compétents pour reconnaître tous litiges relatifs à
l'interprétation et l'éxecution du contrat.
7- Divers :
Les parties sont convenues que CASENOIRE.COM et l'entreprise
N1bus-Expériences peuvent de plein
droit, modifier le service et/ou les termes des présentes Conditions
Générales, compte tenu
notamment de l'évolution technique du service.
CASENOIRE.COM et l'entreprise N1bus-Expériences
s'engagent à informer les abonnés des
modifications. Néanmoins, toutes les modifications sont présentées
sur le site CASENOIRE.COM
à l'adresse :
http://www.casenoire.com
Il appartient alors à l'abonné d'aller en prendre connaissance,
ce qu'il accepte expressément.
Le directeur de la publication:
Thierry Godin
